Pourquoi une prévoyance pour un médecin ?
La CARMF offre une protection en cas d'arrêt maladie ou d’invalidité, souvent insuffisante ne permettant pas de maintenir le salaire, et encore moins en cas de décès.
Afin d’éviter une perte de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou même en cas de décès (capital versé et /ou rente aux ayants droits), et pouvoir continuer à assumer ses charges fixes (charges locatives, salaire de secrétaire médicale, charges personnelles…) une prévoyance peut être souscrite afin de maintenir les revenus et le niveau de vie.
Cette prévoyance doit être réévaluer chaque année afin de l’adapter au mieux au chiffre d’affaire.
Montant de l’indemnité journalière
Le montant qui vous est versé dépend de la classe de cotisation à laquelle vous appartenez.
Classe A : revenus inférieurs 41 136€ / an
Classe B : revenus entre 41 136€ et 123 408€ / an
Classe C : revenus supérieurs à 123 408 € / an
Formalités
La déclaration de maladie ou d’accident doit être adressée à la CARMF sous pli cacheté revêtu de la mention «confidentiel» au nom du Médecin Contrôleur, avec un certificat médical indiquant la date de l’arrêt, la durée probable de l’incapacité temporaire totale et la nature de la pathologie cause de cet arrêt. Elle peut être envoyée également à l'adresse : documents-medicaux@carmf.fr
Conditions d'ouverture des droits
Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez :
- avoir cessé temporairement pour cause de maladie ou d’accident l’exercice d’une profession quelconque ;
- avoir déclaré votre arrêt de travail avant l’expiration du 2e mois suivant la date de cessation (à défaut, les droits seront ouverts au 31e jour suivant la date de déclaration de l’arrêt) ou dans les quinze jours s’il s’agit d’une rechute (à défaut le point de départ de l’indemnisation sera fixé au 15e jour de la déclaration) s’il n’y a pas eu reprise d’activité ;
- être à jour de vos cotisations. À défaut vos droits sont ouverts au 31e jour suivant la date de mise à jour du compte s’il n’y a pas eu de reprise d’activité (15e jour en cas de rechute).
En cas de maladie ou d’accident antérieur à l’affiliation à la CARMF, des indemnités journalières à taux réduit sont versées.
Si l’origine de la maladie ou de l’accident est antérieure à la demande d’affiliation à la CARMF, l’indemnité journalière n’est pas accordée si le médecin ne justifie pas de huit trimestres d’affiliation. Cette indemnité est réduite des deux tiers si le médecin justifie de huit à quinze trimestres d’affiliation, et du tiers s’il justifie de 16 à 23 trimestres.
La période antérieure d’affiliation obligatoire auprès des régimes salariés et non salariés est prise en compte pour le calcul de la durée d’affiliation exigée. Après six ans d’affiliation, les indemnités journalières sont versées suivant les bases indiquées ci-après.