SNMV : NON à la convention

La convention a été signée d’extrême justesse. Où est la grande victoire pour l’Assurance Maladie ?

Pourquoi le syndicat a dit NON à la convention ?

Les syndicats verticaux de spécialités, tel le SNMV, ne participent pas directement aux négociations conventionnelles, c’est le rôle des syndicats horizontaux. Par contre ils bénéficient d’une représentation auprès de ces syndicats signataires et sont donc interrogés. Le SNMV siège à l’UMESPE-CSMF et au SML.

Le SNMV avait de multiples raisons de s’opposer à cette convention qui porte en elle :

-  une caution au gouvernement pour le TPG et la très délétère loi Touraine, représentant pour lui une victoire politique majeure dans son entreprise de destruction de la médecine libérale,

-  une désinformation de la part des médias qui n’ont pas manqué de dénoncer une victoire injuste et scandaleuse des "riches médecins" dans le contexte économique actuel (alors que l’augmentation du C n’est qu’un timide et tardif rattrapage d’actes médicaux sous-évalués),

-  une inégalité envers les spécialistes qui n’y trouvent aucun compte,

-  une inégalité envers les praticiens de secteur 2 voués à une disparition prochaine avec le maintien du discriminant "double tarif" qui les asphyxie et augmente le reste à charge des patients,

-  une inégalité envers les médecins exerçant couramment en actes techniques (dont les vasculaires) avec des tarifs CCAM qui n’ont pas été revalorisés depuis 1989 et dont certains ont subi une décote récente (-7,5% pour les ED artériels). Cette convention ne prévoit pas d’augmentation de ces actes,

-  la prolongation et l’aggravation d’un dispositif complexe à base de forfaits incompréhensibles qui étranglent les médecins, contribuent à leur assujettissement aux caisses et préfigurent la fin du paiement à l’acte, principe fondamental de la médecine libérale,

-  un coup bas des caisses sur le régime ASV qui par un tour de passe-passe (en figeant le C à 23 euros) se désengagent encore de leur participation au financement de la retraite des médecins de secteur 1, base même du contrat conventionnel et juste contrepartie à l’encadrement des honoraires,

-  l’absence totale de la moindre mesure positive en faveur des médecins vasculaires, avec même la disparition de la MPA, majoration de 5 euros sur les consultations des patients de plus de 80 ans.

Un "chèque en bois" de 2 euros ?

De plus, la majoration MMG de 2 euros de la consultation (qui nous concerne peu, le C représentant 10% de nos honoraires) n’est qu’un chèque en bois car elle n’arrivera sur le marché qu’au 1er mai 2017 et ne sera probablement jamais effective car le comité d’alerte de l’Assurance-maladie aura beau jeu d’invalider cette mesure lorsque l’enveloppe sera dépassée dans le contexte d’un ONDAM extrêmement serré, fixé à 1,75%.

Cette convention s’appliquera néanmoins puisque 3 syndicats ont signé (FMF, Le Bloc et MG-France) alors que SML et CSMF se sont opposés à de fortes majorités.

Une signature "en traînant les pieds"

La FMF porte une très lourde responsabilité dans cette signature, qu’elle a annoncé être "de combat" et d’autre part avoir signée "en traînant les pieds"... Compte tenu de sondages récents, il est probable que la majorité des médecins libéraux y sont opposés et sont très réticents vis à vis de cette convention dans son ensemble.

Nous pensons quant à nous qu’il s’agit d’une signature contre nature, donnée dans un but purement politique. Personne n’a jamais signé sous la contrainte et aucune convention ne s’est combattue de l’intérieur. De plus les avantages financiers qui en découlent ont pesé largement dans la décision finale prise à l’arraché (53% pour et 47% contre), la FMF ne s’en cache pas !

Attendons la suite et les conséquences de cet accord. Mais, Monsieur Jean Paul HAMON, la médecine libérale, ou ce qu’il en reste encore, risque de vous en vouloir...

Dr Bruno GUILBERT,
Président du SNMV